Conditions Générales de Vente www.carhaixboutik.bzh

(regroupement des commandes aux vendeurs)

de l'association des commerçants Carhaix Boutik

Territoires concernés : France continentale

 

PRÉAMBULE - CONDITIONS GÉNÉRALES DE Carhaix Boutik

 

La Société « Redefine Strategy », SIREN  840220396 - Siret :  84022039600013 - domiciliée Moulin D’Aulne, 29270 Kergloff, détient le site internet www.carhaixboutik.bzh et ses services. Le site internet « carhaixboutik.bzh » est une plateforme qui regroupe « des commandes aux vendeurs », telle que décrite dans les présentes conditions générales et mise en place par Redefine Strategy. Elle a pour objet de mettre en relation des acheteurs (les « Acheteurs ») et des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme (les « Produits »). carhaixboutik.bzh

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d'utilisation du regroupement des commandes aux « Vendeurs » par les « Acheteurs » et les conditions de vente des « Produits » entre le « Vendeur » et « l'Acheteur », de la passation de commande jusqu'à la livraison du « Produit » à « l'Acheteur ». Elles sont consultables sur le site Internet et doivent être acceptées par les acheteurs par un clic de validation au moment de la confirmation de chaque commande. Redefine Strategy se réserve tout droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Il est rappelé qu'en aucun cas, Redefine Strategy   ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais du «regroupement des commande aux vendeurs », et que seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée en Annexe 1 des Conditions Générales, est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des Produits.Redefine Strategy

ARTICLE 2 – UTILISATION DE www.carhaixboutik.bzh

Tout internaute peut utiliser www.carhaixboutik.bzh site destiné à un usage strictement privé.

L'utilisation de www.carhaixboutik.bzh par les internautes est gratuite, sans obligation d'achat.

Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de www.carhaixboutik.bzh, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 5.

ARTICLE 3 – FICHE PRODUITS

Les Produits mis en vente par le Vendeur par le biais de www.carhaixboutik.bzh sont décrits sur les pages du site Internet consacrées à chaque Produit (la « Fiche Produit »).

L'Acheteur pourra consulter sur la Fiche Produit, notamment les éléments suivants :

  - La description du Produit,

  - Le prix du Produit,

  - La disponibilité du Produit,

  - Le nom du Vendeur.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits mis en vente par le biais de www.carhaixboutik.bzh est fixé librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera ajouté avant la validation de la commande par l'Acheteur.

Le prix indiqué sur la Fiche Produits est non négociable par l'Acheteur. Toutefois, l'Acheteur est informé que le prix pourra être modifié par le Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l'Acheteur.

ARTICLE 5 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L'ACHETEUR

5.1 Identification préalable de l'Acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit s'identifier avec son e-mail et son mot de passe (code d’accès). Tout Acheteur non titulaire de codes d’accès devra suivre une procédure d'inscription lui permettant de les obtenir. L'Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

Ces codes d’accès sont personnels. Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de www.carhaixboutik.bzh, soit par mail à placedupoher@gmail.com, soit en téléphonant au 00 00 00 00 00 (tarif modulé en fonction des opérateurs).

5.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Acheteur pourra passer sa commande de Produits disponibles par le biais de www.carhaixboutik.bzh uniquement en ligne, sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :

  • L'Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu'il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au montant de la commande,
  • L'Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué,
  • L’Acheteur s’identifie par ses codes personnels,
  • L’Acheteur indique son adresse de livraison et son adresse de facturation,
  • L'Acheteur accepte les présentes Conditions Générales et choisi son mode de livraison,
  • L'Acheteur procède au paiement de la commande,
  • www.carhaixboutik.bzh transmet la commande de Produits au Vendeur,
  • Le Vendeur confirme ou infirme la commande à www.carhaixboutik.bzh, au plus tard dans la journée ouvrée suivant la transmission de la commande par www.carhaixboutik.bzh,
  • L'Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.

Toute validation de la commande de Produits par l'Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l'Acheteur devra contacter le Vendeur par téléphone ou email, tels que figurant sur la page accessible depuis la Fiche Produit et sur le suivi de commande du Site Internet.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L'ACHETEUR

L’Acheteur devra régler les Produits en ligne au moment de la commande en utilisant une des options suivantes : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard ; l’Acheteur pourra terminer sa commande.

Il est précisé que les codes promotionnels et les avoirs reçus par l’Acheteur dans le cadre d’achats de produits vendus par www.carhaixboutik.bzh ne sont pas utilisables pour un achat de Produits par le biais de www.carhaixboutik.bzh.

www.carhaixboutik.bzh encaissera le montant de la commande payée par l'Acheteur (prix du ou des produits et frais de transport) et destinée au Vendeur seulement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être livrés que par les conditions données das l'onglet Livraisons, sauf mentions contraires en Annexe 1 des Conditions Générales).

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur.

La procédure de livraison est la suivante :

- Après confirmation de la commande, Redefine Strategy indique au Vendeur le choix de livraison, telle qu'indiquée par l'Acheteur. La responsabilité de Redefine Strategy   ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit.Redefine Strategy

- Le Vendeur transmet à Redefine Strategy la disponibilité de la commande.

- L'Acheteur reçoit un email de Carhaix Boutik l’informant de la disponibilité de sa commande et confirmant son choix de livraison.

- Le Vendeur livre à l'Acheteur les Produits commandés, selon les modalités choisies par ce dernier.

- A réception, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité) selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 8 et 9 des Conditions Générales.

- Dans le cas où la livraison des Produits serait effectuée par un transporteur et que celle-ci appelle des réserves, l'Acheteur devra les notifier au VENDEUR ou au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des Produits.

- Conformément aux Articles L121-20-3 et L114-1 du Code de la Consommation, si l'Acheteur n'avait pas reçu le Produit à l'expiration d'un délai de sept (7) jours après la date maximale de livraison communiquée par Redefine Strategy, l'Acheteur devra en informer le Service Client du Vendeur par téléphone ou par email, tel qu'indiqué sur la page accessible depuis la Fiche Produit et le suivi de commande. Si la livraison du Produit à l'Acheteur n'a pas pu être établie par le Vendeur et que la non-livraison n'est pas imputable à l'Acheteur (e.g. transmission d'une adresse erronée), l'Acheteur pourra indiquer au Vendeur sa volonté d'annuler la vente et en conséquence le Vendeur demandera à Redefine Strategy   de procéder au remboursement du prix payé par l'Acheteur.Redefine Strategy

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, tout Acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept (14) jours à compter de la réception des Produits, lui permettant de retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l'Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur à l'Annexe 1 des Conditions Générales.

Tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des logiciels informatiques, des produits personnalisés ou faits sur mesure, des produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le film de protection aura été retiré, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en le contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse email du Service Client du Vendeur, figurant sur la page accessible depuis la Fiche Produit et à l'Annexe 1 des Conditions Générales.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison seront remboursés. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'un des Produits est conservé par l'Acheteur. Les frais de port retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mentions contraires par l'Acheteur à l'Annexe 1 des Conditions Générales.

Après réception par le Vendeur du Produit retourné, Redefine Strategy remboursera à l'Acheteur qui aura exercé son droit de rétractation auprès du Vendeur les sommes versées pour l'achat des Produits, dans les plus brefs délais et au maximum dans un délai de trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

En aucun cas, l'Acheteur ne devra renvoyer les Produits à Redefine Strategy.

ARTICLE 9 – RECLAMATIONS PAR L'ACHETEUR - LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits commandés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit), l'Acheteur devra prendre contact avec le Service Client du Vendeur et ce dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits, sans préjudice des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Si le Vendeur offrait à l'Acheteur un délai supérieur pour faire une réclamation, ce délai sera indiqué à l'Annexe 1 des Conditions Générales.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l'opposant à l'Acheteur, sans intervention de l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.

L'Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le Service Client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l'Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 des Conditions Générales, soit indiquera à l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux de procéder au remboursement des sommes reçues de l'Acheteur pour l'achat de ce Produit. 

ARTICLE 10 – GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits vendus par le biais de www.carhaixboutik.bzh (regroupement des commandes aux vendeurs) bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.

Par ailleurs, si des Produits bénéficient d'une garantie contractuelle donnée par le Vendeur, cette information sera indiquée sur le Site Internet.

Les garanties ne s'appliquent pas en cas d'usure normale (piles, têtes de lecture…) ou due à une utilisation anormale du Produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).

- Article L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

- Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

- Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais du site www.carhaixboutik.bzh  (regroupement des commandes aux vendeurs) et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, Redefine Strategy étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur du site www. (regroupement des commandes aux vendeurs). Ainsi, l'Acheteur exonère Redefine Strategy de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments stockés par le biais du site www. (regroupement des commandes aux vendeurs).

Redefine Strategy ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que Redefine Strategy ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre du site www. (regroupement des commandes aux vendeurs).

La responsabilité de Redefine Strategy et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation du site www. (regroupement des commandes aux vendeurs) par l'Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Redefine Strategy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 12 – ENVIRONNEMENT  

Redefine Strategy informe les Acheteurs que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

ARTICLE 13 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le clic sur l'icône « j'accepte les conditions générales du site www. » (regroupement des commandes aux vendeurs) vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes correspondant à la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées au moyen du site www.carhaixboutik.bzh (regroupement des commandes aux vendeurs). Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de Redefine Strategy en appelant le 00 00 00 00 00.

ARTICLE 14 – DONNEES NOMINATIVES

Lors de visites sur le Site Internet, Redefine Strategy pourra demander à l'Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client.

Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l'Acheteur.

Ces informations sont destinées à Redefine Strategy, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes de l'Acheteur, de gestion du compte client de l'Acheteur, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale.

Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales, numéro de téléphone et, le cas échéant le n° cityssimo de l'Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.

Redefine Strategy adressera à l'Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l'Acheteur l'a accepté et par voie postale, si l'Acheteur ne s'y est pas opposé lors du recueil de ses données. L'Acheteur garde la possibilité de s'opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale de Redefine Strategy, en se connectant sur le site Internet dans son espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles »), ou en envoyant un courrier à Redefine Strategy  , Moulin D'aulne Kergloff.Redefine Strategy

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l' Union des Commerçants et Artisans de Sceaux par contrat, pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d'opposition à leur traitement. Si l'Acheteur souhaite l'exercer, il peut écrire à Redefine Strategy – Service Relations Clients – Moulin D'aulne Kergloff, en indiquant ses nom, prénom, adresse, email afin d'accélérer la prise en compte de sa demande.

L'Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « mon compte » et gérer ses newsletters à cette même rubrique.

Redefine Strategy met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le paiement par carte bancaire se fait directement sur le serveur de la Banque Populaire, aucune de ces informations ne transitant par ce site Internet.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Redefine Strategy et des Vendeurs.

ARTICLE 16 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Redefine Strategy et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. 

ARTICLE 17 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Redefine Strategy se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet.

Les Acheteurs sont invités à aviser Redefine Strategy de tout type d'information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de Redefine Strategy  .Redefine Strategy

ARTICLE 18 – INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Redefine Strategy ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l'Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.